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MARTELL & CO (1)

Domaine de la Gallienne

16100 Javrezac

 

Numéro d'établissement : 0007201381

SIRET : 34243889200032

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/11/2022

Tableau - Installations classées - MARTELL & CO - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-24 2022-761-RAPVI_Martell_Gallienne_georisques
Tableau - Installations classées - MARTELL & CO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 720.0 hl/j
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - MARTELL & CO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2006-04-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARTELL Gallienne daté du 19/04/2006

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit