Installations classées
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MARTELL & CO (1)

Domaine de la Gallienne , 16100 Javrezac

Numéro d'établissement :
0007201381
SIRET :
34243889200032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/11/2022

Installations classées - MARTELL & CO - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-24 2022-761-RAPVI_Martell_Gallienne_georisques
Installations classées - MARTELL & CO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 720.0 hl/j
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - MARTELL & CO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2006-04-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARTELL Gallienne daté du 19/04/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit