Installations classées
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LOISIRS AMENAGEMENT (1)

Z.A. L'Anjouinière Ancien site , 86370 Vivonne

Numéro d'établissement :
0007201387
SIRET :
40493547000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/05/2014

Installations classées - LOISIRS AMENAGEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LOISIRS AMENAGEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LOISIRS AMENAGEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOISIRS AMENAGEMENTS daté du 10/10/2014
2014-07-28 Rapport Rapport concernant LOISIRS AMENAGEMENTS daté du 28/07/2014
2002-10-14 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire imposant surveillance piézo
1992-11-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit