LOISIRS AMENAGEMENT (1)
Z.A. L'Anjouinière Ancien site
86370 Vivonne
Numéro d'établissement : 0007201387
SIRET : 40493547000017
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 27/05/2014
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2014-10-10 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant LOISIRS AMENAGEMENTS daté du 10/10/2014 |
| 2014-07-28 | Rapport | Rapport concernant LOISIRS AMENAGEMENTS daté du 28/07/2014 |
| 2002-10-14 | Arrêté préfectoral | arrêté complémentaire imposant surveillance piézo |
| 1992-11-27 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit