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MOTEURS LEROY SOMER (1)

19 rue de la Brigade Rac

16000 Angoulême

 

Numéro d'établissement : 0007201390

SIRET : 33856725800060

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/09/2024

Tableau - Installations classées - MOTEURS LEROY SOMER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-22 RAP_V_LeroySomer_Rabion_Angouleme_publiable
2022-10-20 Rapport d'inspection
Tableau - Installations classées - MOTEURS LEROY SOMER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.86 MW
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 2905.0 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 180.0 kg/j
Tableau - Installations classées - MOTEURS LEROY SOMER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2009-12-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-09-23 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1995-01-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit