Installations classées
ou autres sites inspectés

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MOTEURS LEROY SOMER (1)

19 rue de la Brigade Rac , 16000 Angoulême

Numéro d'établissement :
0007201390
SIRET :
33856725800060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/09/2024

Installations classées - MOTEURS LEROY SOMER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-25 2024_RAPVI_georisques_LEROY-SOMER-NIDEC_Rabion_sud_2
2023-02-22 RAP_V_LeroySomer_Rabion_Angouleme_publiable
2022-10-20 Rapport d'inspection
Installations classées - MOTEURS LEROY SOMER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.86 MW
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 2905.0 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 180.0 kg/j
Installations classées - MOTEURS LEROY SOMER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2009-12-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-09-23 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1995-01-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit