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LEROY SOMER (1)

Villedondet

16230 Saint-Groux

 

Numéro d'établissement : 0007201391

SIRET : 33856725800037

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/07/2024

Tableau - Installations classées - LEROY SOMER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-04 2024_07_16_RAPVI_publiable_LS_StGroux
2023-03-15 RAPVI_LEROYSOMER_SaintGroux_2023_V2Georisques
Tableau - Installations classées - LEROY SOMER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 500.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.0 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 600.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 90.0 kg/j
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 11750.0 L
Tableau - Installations classées - LEROY SOMER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-05-03 Rapport Rapport de l'inspection
1994-04-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit