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MOTEURS LEROY SOMER (1)

30 avenue Maréchal Juin

16160 Gond-Pontouvre

 

Numéro d'établissement : 0007201392

SIRET : 33856725800029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/10/2024

Installations classées - MOTEURS LEROY SOMER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-08 Rapport Inspection_georisques
2023-07-12 2023_505_RAVI20230824_LS_Gond_vGeorisques
2023-07-07 2023_549_RAPVI20230803_vGeorisques
Installations classées - MOTEURS LEROY SOMER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 43.2 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2653.0 kW
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 9300.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 80.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.4 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 3000.0 L
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2186.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 49.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 514.0 kg/j
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1962.0 L
3250 2.a Fusion de Pb et Cd Autorisation 43.2 t/j
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 5.3 t
Installations classées - MOTEURS LEROY SOMER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2009-07-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LEROY SOMER Gond Pontouvre daté du 07/07/2006
2006-04-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-09-13 Arrêté préfectoral APC-avis favorable par le Conseil Sup. des IC -dér. COV
2004-08-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LEROY SOMER Gond Pontouvre daté du 05/08/2004
2004-08-03 Rapport Rapport concernant LEROY SOMER Gond Pontouvre daté du 03/08/2004
2001-12-14 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
1995-01-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit