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Autoliv Isodelta (1)

ZI

86190 Chiré-en-Montreuil

 

Numéro d'établissement : 0007201405

SIRET : 32678054100016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/09/2021

Tableau - Installations classées - Autoliv Isodelta - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Autoliv Isodelta - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 300.0 kg
1450 1 Solides inflammables Autorisation 45.0 t
2360 2 Fabrication de chaussures, maroquinerie, travail cuirs peaux Déclaration 54.0 kW
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 19.9 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1160.0 kW
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 1275.0 L
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 400.0 L
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 400.0 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 1.12 kW
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 20.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.9 MW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 500.0 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 175.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1100.0 kg/j
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 350.0 L
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.99 t
Tableau - Installations classées - Autoliv Isodelta - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-03 AP prescriptions complémentaires 20230803_APC_135_GF
2021-02-05 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral complementaire Autoliv site 1
2019-05-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-09-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTOLIV ISODELTA daté du 30/09/2014
2014-07-28 Rapport Rapport concernant AUTOLIV ISODELTA daté du 28/07/2014
2010-03-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-05-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-03-14 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit