Installations classées
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POITOU CHARENTES OLEAGINEUX (1)

RUE DU PONT DE L'ARCEAU , 79120 Lezay

Numéro d'établissement :
0007201409
SIRET :
41493955300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/08/2010

Installations classées - POITOU CHARENTES OLEAGINEUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - POITOU CHARENTES OLEAGINEUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - POITOU CHARENTES OLEAGINEUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-05-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-04 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2003-06-02 Rapport Rapport concernant POITOU CHARENTES OLEAGINEUX daté du 02/06/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit