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Installations classées
ou autres sites inspectés

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HEULIEZ BUS SAS (1)

Parc d'activité RORTHAIS , 79700 Mauléon

Numéro d'établissement :
0007201411
SIRET :
31669699600032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/11/2023

Installations classées - HEULIEZ BUS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-15 Partie_publiable
Installations classées - HEULIEZ BUS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 280.0 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 850.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.9 MW
2925 2 Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène Déclaration 750.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 300.0 kg/j
Installations classées - HEULIEZ BUS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-06 AP prescriptions complémentaires PA_A6370_220506
1986-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit