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HM France Granulats (1)

Les Maubatis-Les Combes-Les Romagnes etc

16110 La Rochette

 

Numéro d'établissement : 0007201421

SIRET : 57216565200585

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/06/2023

Tableau - Installations classées - HM France Granulats - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-23 2023_454_RAPVI20230623_GSM-LaRochette_vGeorisques
Tableau - Installations classées - HM France Granulats - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 620.0 kW
Tableau - Installations classées - HM France Granulats - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-05-24 Rapport Rapport de l'inspection
2010-05-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-20 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2003-09-30 Rapport Rapport concernant GSM - La Rochette daté du 30/09/2003
1999-06-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1986-04-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit