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CMGO (St Agnant) (1)

Le Moulin de l'Angle

17620 Saint-Agnant

 

Numéro d'établissement : 0007201426

SIRET : 53743318700482

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/06/2018

Tableau - Installations classées - CMGO (St Agnant) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CMGO (St Agnant) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 15200.0 kW
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 17100.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 999.0 m3
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Tableau - Installations classées - CMGO (St Agnant) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-20 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2016-05-20 AP prescriptions complémentaires APC_GCM_20160520.pdf
2015-05-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GCM Granulats de Chte Mme (St Agnant) daté du 14/05/2015
2013-02-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2007-07-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-05-29 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit