Installations classées
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GALVA ATLANTIQUE (1)

51 rue de Québec ZI. de Chef de Baie , 17000 La Rochelle

Numéro d'établissement :
0007201431
SIRET :
66178035300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/09/2022

Installations classées - GALVA ATLANTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-27 Partie_publiable(9)
2022-04-05 Partie_publiable
Installations classées - GALVA ATLANTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 785910.0 l
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 121800.0 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.52 MW
3230 c application de couches de protection de métal en fusion Autorisation 4.5 t/h
3260 Traitement de surface Autorisation 786.0 m3
Installations classées - GALVA ATLANTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-19 AP mise en demeure AP MED 2024 - GALVA ATLANTIQUE
2016-03-16 AP prescriptions complémentaires AP_Galva_Atlantique_16_03_2016
2014-09-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GALVA ATLANTIQUE daté du 10/09/2014
2008-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-04-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1988-12-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1965-07-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit