Installations classées
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Galva et Traitement de Surface - GTS (1)

ZI Nord - avenue Ouagadougou 4 rue des Forges , 86200 Loudun

Numéro d'établissement :
0007201432
SIRET :
37873555900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/02/2024

Installations classées - Galva et Traitement de Surface - GTS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-19 24_262_RAPVI20240219_Georisques_GTS_Loudun
Installations classées - Galva et Traitement de Surface - GTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 88000.0 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.7 MW
3230 c application de couches de protection de métal en fusion Autorisation 8.0 t/h
3260 Traitement de surface Autorisation 889.5 m3
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 198.78 t
Installations classées - Galva et Traitement de Surface - GTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-08 AP prescriptions complémentaires APC2024-085
2021-09-30 Arrêté préfectoral APC 2021-192
2014-09-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GALVANISATION TRAITEMENT DE SURFACE GTS daté du 30/09/2014
2011-04-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-03-11 Rapport RAAPC IPPC
2000-04-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit