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Bolloré Energy (1)

24 route du 21ème Siècle

86360 Chasseneuil-du-Poitou

 

Numéro d'établissement : 0007201443

SIRET : 60125161402203

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/03/2024

Tableau - Installations classées - Bolloré Energy - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-07 RapportInspection_georisques
2024-02-02 2024-166-RAPVI-Bollore_georsiques
2023-06-06 RapportInspection_publiable
2022-11-30 20230111_RAPVI_Georisques_Bollore
Tableau - Installations classées - Bolloré Energy - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 570.0
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 450.0 m3/h
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Tableau - Installations classées - Bolloré Energy - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-07 AP prescriptions complémentaires 20240507_APC_BOLORE_106
2018-09-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-01-17 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2015-03-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PICOTY SA - CHASSENEUIL (ex-SAGESS) daté du 12/03/2015
2012-02-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-10-28 Arrêté préfectoral AP prescrivant constitution GF
2010-06-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-15 Arrêté préfectoral APC évents
2007-04-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-12-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-12-04 Arrêté préfectoral validation mise en conformité à instruction de 89
2001-12-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PICOTY SA - CHASSENEUIL (ex-SAGESS) daté du 04/12/2001

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit