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POUJOULAT société (1)

CS 50016

79270 Saint-Symphorien

 

Numéro d'établissement : 0007201447

SIRET : 78144652100028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - POUJOULAT société - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - POUJOULAT société - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant POUJOULAT daté du 07/03/2014
2014-01-31 Rapport Rapport concernant POUJOULAT société daté du 31/01/2014
2013-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-09-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-11-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-09-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-03-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-02-11 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2003-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à la régularisation administrative et à l'exentsion des activités
2003-04-18 Rapport Rapport concernant POUJOULAT socit daté du 18/04/2003

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit