Installations classées
ou autres sites inspectés

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PICOTY SA (1)

6 à 22 Rue de Béthencourt BP 2072 , 17000 La Rochelle


Numéro d'établissement :
0007201452
SIRET :
77734738600057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/12/2024

Installations classées - PICOTY SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-04 Partiepubliable
2023-12-19 Partie publiable
2023-09-05 Partie_publiable(83)
2022-12-14 Partiepubliable
2022-09-19 Partie_publiable(2)
2022-08-04 RapportPubliable
2022-02-15 Partie_publiable
Installations classées - PICOTY SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 6840.0 m3/h
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 8788.0 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 250.25 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - PICOTY SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-11 AP prescriptions spéciales Lettre_a_Picoty_PAC_GNV.pdf
2022-10-28 AP mise en demeure AP_MED_Picoty_28_10_2022.pdf
2018-10-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PICOTY SA LA ROCHELLE daté du 29/06/2015
2010-03-23 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit