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ANTARGAZ (1)

La Doréderie 760 avenue des Ponts

16130 Gimeux

 

Numéro d'établissement : 0007201458

SIRET : 57212604300148

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/06/2024

Tableau - Installations classées - ANTARGAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-27 RapportInspection_georisques
2024-03-04 Partie_publiable.pdf
2023-04-25 Rapport_inspection_publiable
2022-03-04 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - ANTARGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
4718 1 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Autorisation
Tableau - Installations classées - ANTARGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-23 AP prescriptions complémentaires AP_23_03_2022_publiable.pdf
2017-01-16 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2015-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2015-10-02 Rapport Rapport final proposant APC
2011-10-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-09-30 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2010-07-12 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2009-11-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-28 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2007-07-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-06-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-09-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ANTARGAZ daté du 21/09/2004
2002-11-21 Arrêté préfectoral APC de l'étude de dangers
2002-06-18 Arrêté préfectoral APC dépôt hydrocarbures
1996-04-30 Arrêté préfectoral APC - Prévention des risques
1972-08-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1970-02-05 Arrêté préfectoral APC à l'AP du 03/11/1969
1969-11-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit