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EBAC LITERIE (1)

RUE DE LA MINERAIE

79000 NIORT

 

Numéro d'établissement : 0007201459

SIRET : 02738004700012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/08/2023

Tableau - Installations classées - EBAC LITERIE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - EBAC LITERIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 40500.0 m3
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 540.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 17500.0 l
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 330.0 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 240.0 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 340.0 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 610.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.0 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 70.6 kW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 295.0 kg/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 200.0 kg/j
Tableau - Installations classées - EBAC LITERIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-15 AP prescriptions complémentaires APC E237 EBAC.pdf
2007-12-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-09-27 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit