Installations classées
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SAFRAN ELECTRICAL & POWER (1)

271, RUE DU CHATEAU MUSSET , 79180 CHAURAY

Numéro d'établissement :
0007201462
SIRET :
30150139100280
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/02/2025

Installations classées - SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-08 Partie_publiable
Installations classées - SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 261.0 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 700.0 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 8960.0 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.7 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 12.0 kg/j
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 3.3 t
Installations classées - SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-10-14 Rapport Rapport de l'inspection
2004-09-17 Arrêté préfectoral Arrêté prescrivant des mesures d'urgences
2004-09-14 Rapport Rapport concernant ECE daté du 14/09/2004
1994-09-29 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit