Installations classées
ou autres sites inspectés

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CDMR (1)

Bois des Fouillouses,des Genets,Coupeaux Bois terrière, chaume des Fouillouses , 16120 Birac


Numéro d'établissement :
0007201480
SIRET :
67182020700189
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/03/2024

Installations classées - CDMR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-14 2024_518_UbD16-86 Env16_RAPVI14032024_georisque
Installations classées - CDMR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 91.0 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 0.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 0.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 6800.0 m2
Installations classées - CDMR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-11-09 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2015-10-07 Rapport Rapport proposant l'APC
2015-07-20 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2015-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CDMR - Birac daté du 18/06/2015
2015-05-12 Rapport Rapport proposant l'APC
2009-05-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-10-22 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2004-12-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CDMR - Birac daté du 29/12/2004
2004-09-29 Rapport Rapport concernant CDMR - Birac daté du 29/09/2004
1998-10-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit