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S.M.M. sté (1)

Zone artisanale du Chemin Blanc

79250 Nueil-les-Aubiers

 

Numéro d'établissement : 0007201483

SIRET : 31918106100015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/09/2020

Tableau - Installations classées - S.M.M. sté - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - S.M.M. sté - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 255.3 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 7000.0 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.5 MW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 188.0 kg/j
Tableau - Installations classées - S.M.M. sté - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-25 AP prescriptions complémentaires APC SMM à NUEIL LES AUBIERS.pdf
1998-06-12 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit