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ROUVREAU RECYCLAGE (1)

201 rue Jean Jaurès

79000 Niort

 

Numéro d'établissement : 0007201484

SIRET : 34946996500025

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/08/2022

Tableau - Installations classées - ROUVREAU RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - ROUVREAU RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 900.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 49.0 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 300.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 28000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 30000.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 6900.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 500.0 m3
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 0.1 t
Tableau - Installations classées - ROUVREAU RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
2012-03-16 Rapport Rapport de l'inspection
2011-03-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-01-27 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-05-02 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à la demande de régularisation administrative et l'extension des activités
2006-03-16 Rapport Rapport concernant ROUVREAU Sarl daté du 16/03/2006

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit