Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROUVREAU RECYCLAGE (1)

201 rue Jean Jaurès , 79000 Niort

Numéro d'établissement :
0007201484
SIRET :
34946996500025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/06/2024

Installations classées - ROUVREAU RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-04 Partie_publiable
Installations classées - ROUVREAU RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 900.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 49.0 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 300.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 28000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 30000.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 6900.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 500.0 m3
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 0.1 t
Installations classées - ROUVREAU RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
2012-03-16 Rapport Rapport de l'inspection
2011-03-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-01-27 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-05-02 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à la demande de régularisation administrative et l'extension des activités
2006-03-16 Rapport Rapport concernant ROUVREAU Sarl daté du 16/03/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit