Installations classées
ou autres sites inspectés

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AFM RECYCLAGE (1)

21 AV VICTOR LOUIS BACHELAR , 17300 ROCHEFORT

Numéro d'établissement :
0007201486
SIRET :
38348263500794
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/06/2020

Installations classées - AFM RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AFM RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 0.0 m3/h
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 500.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 250.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 11950.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 290.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 300.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.0 t
Installations classées - AFM RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-27 AP prescriptions complémentaires APC AFM Recyclage - 27 04 23
2020-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GDE (ex TURMEL RECYCLAGE SARL daté du 08/01/2014
2009-02-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-10-16 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-03-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GDE (ex TURMEL RECYCLAGE SARL daté du 12/03/2007
2007-01-10 Rapport Rapport concernant GDE (ex TURMEL RECYCLAGE SARL daté du 10/01/2007
1964-03-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit