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STE EVERGLASS (1)

Rue Louis Blériot ZI le Fief du Roy

16100 Châteaubernard

 

Numéro d'établissement : 0007201488

SIRET : 57213458300218

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/02/2024

Tableau - Installations classées - STE EVERGLASS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-05 20240213_Everglass_RAPVI du 5 fev 2024 v GEORISQUES
2022-06-22 2206_Rapport_Inspection_Publiable
2022-02-08 2022_112_Rapport_VI_publiable_EVERGLASS
Tableau - Installations classées - STE EVERGLASS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 17000.0 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 440.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.93 MW
Tableau - Installations classées - STE EVERGLASS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-13 AP prescriptions complémentaires APC_13_02_2023.pdf
2023-02-13 AP prescriptions complémentaires APC_13_02_2023.pdf
2023-01-26 AP prescriptions complémentaires APC_13_02_2023.pdf
2019-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2002-07-30 Arrêté préfectoral APC
1998-01-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit