Installations classées
ou autres sites inspectés

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HM France Granulats (1)

Biarge Le Fayant La Couturette , 16140 Saint-Fraigne

Numéro d'établissement :
0007201489
SIRET :
57216565201195
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/02/2023

Installations classées - HM France Granulats - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-23 2023_165_RAP VIStFraigne_vGeorisques
Installations classées - HM France Granulats - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 650.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 6000.0 m2
Installations classées - HM France Granulats - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2021-02-12 Arrêté préfectoral AP portant decision_GSM
2018-05-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-11-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation renouvellement
2011-11-22 Arrêté préfectoral arrêté dérogation destruction habitats
2011-07-28 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1997-01-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit