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SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (1)

ZONE INDUSTRIELLE 3

16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC

 

Numéro d'établissement : 0007201491

SIRET : 42110670900569

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/10/2024

Installations classées - SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-09 2024_RAPVI_georisques_Schneider_IsledEspagnac
Installations classées - SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 850.0 kg
1450 2 Solides inflammables Déclaration 100.0 kg
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 3.0 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 210.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 27545.0 l
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 3000.0 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 28.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.6 MW
Installations classées - SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-08 AP prescriptions complémentaires AP_prescriptions_complémentaires_8aout2022.pdf
2013-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-03-07 Rapport Rapport de l'inspection
2009-11-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-02-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - I.Espagnac daté du 08/02/2007
2006-12-12 Rapport Rapport concernant SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - I.Espagnac daté du 12/12/2006
1999-06-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit