Retour

Chimirec Delvert (1)

La Viaube Sud rue de la Viaube

86130 Jaunay-Marigny

 

Numéro d'établissement : 0007201504

SIRET : 40025889300017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/10/2023

Tableau - Installations classées - Chimirec Delvert - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-10 23_772_RAPVI20231010_vGeorisques_Chimirec_Jaunay_Marigny
2022-09-19 22_695_Rapport_georisques_VI_CHIMIREC_Jaunay_Marigny
Tableau - Installations classées - Chimirec Delvert - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 320.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 520.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1178.6 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 2.0 m3/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 119.0 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 1198.6 t
Tableau - Installations classées - Chimirec Delvert - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire daté du 9 novembre 2021
2020-10-13 AP prescriptions complémentaires 20201013_AP_agrement_DCPPAT-BE-282
2018-06-20 Rapport Rapport présentation en commission
2017-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-07-19 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHIMIREC DELVERT daté du 04/02/2015
2014-12-02 Rapport Rapport concernant CHIMIREC DELVERT daté du 02/12/2014
2013-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHIMIREC DELVERT daté du 09/01/2013
2009-03-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-11-07 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-06-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit