Installations classées
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Dassault Aviation (1)

24 avenue Marcel Dassault , 86580 Biard

Numéro d'établissement :
0007201506
SIRET :
71204245600277
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/05/2023

Installations classées - Dassault Aviation - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Dassault Aviation - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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