Installations classées
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BMI - MONIER (1)

29 Rue du Huit Mai , 16270 Terres-de-Haute-Charente

Numéro d'établissement :
0007201508
SIRET :
66204327200290
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/12/2024

Installations classées - BMI - MONIER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-29 RapportInspection_georisques
2022-02-10 2022_147_Rapport_VI_publiable_MONIER_usine
Installations classées - BMI - MONIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.0 m3/h
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 750.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 30000.0 m2
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 600.0 t/j
Installations classées - BMI - MONIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-09-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MONIER usine daté du 26/09/2014
2014-09-01 Rapport Rapport concernant MONIER usine daté du 01/09/2014
2013-06-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-04-16 Rapport Rapport de l'inspection
2010-04-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-27 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-04-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFARGE COUVERTURE usine daté du 25/04/2005
2005-01-04 Rapport Rapport concernant LAFARGE COUVERTURE usine daté du 04/01/2005
2003-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2003-04-17 Rapport Rapport concernant LAFARGE COUVERTURE usine daté du 17/04/2003
1997-01-06 Arrêté préfectoral APC
1981-02-24 Arrêté préfectoral ARRETE D'aut. initial

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit