Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Syndicat intercommunautaire du littoral (1)

Le Bois d'Anga , 17310 Saint-Pierre-d'Oléron

Numéro d'établissement :
0007201518
SIRET :
24170062400034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/07/2016

Installations classées - Syndicat intercommunautaire du littoral - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Syndicat intercommunautaire du littoral - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 270.0 m3
Installations classées - Syndicat intercommunautaire du littoral - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-07-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UIOM CDC de l'Ile d'Oléron (ex SIVOM) daté du 20/07/2004
2004-05-10 Rapport Rapport concernant UIOM CDC de l'Ile d'Oléron (ex SIVOM) daté du 10/05/2004
2003-05-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UIOM CDC de l'Ile d'Olron (ex SIVOM) daté du 26/05/2003
2003-03-24 Rapport Rapport concernant UIOM CDC de l'Ile d'Oléron (ex SIVOM) daté du 24/03/2003
2002-05-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-03-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1974-07-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit