Retour

CDC ile de Ré (OM) (1)

Les Charbonniers Le Bois Plage en Ré et La Couarde/Mer

17580 Le Bois-Plage-en-Ré

 

Numéro d'établissement : 0007201531

SIRET : 70178001700011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/04/2022

Tableau - Installations classées - CDC ile de Ré (OM) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-14 rapport_publiable
Tableau - Installations classées - CDC ile de Ré (OM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.0 m3/h
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 668.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1629.0 m3
Tableau - Installations classées - CDC ile de Ré (OM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-09 AP prescriptions complémentaires APC du 23.11.23
2019-07-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2009-07-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-07-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-05-12 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1973-08-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation autres
1971-03-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit