Installations classées
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SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN (1)

Z.E. de La Braconne , 16600 Mornac

Numéro d'établissement :
0007201536
SIRET :
31609999300024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/07/2023

Installations classées - SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-06 2023_569_Env16_RAPVI20230706_SUEZ RV CL_Mornac_vGeorisques
2022-01-19 2022_094_SUEZ_Mornac_Rapport_inspection_publiable
Installations classées - SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 490.0 m3
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 300.0 kW
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2.0 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 190.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 950.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 23160.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 12700.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1500.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 270.0 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 270.0 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 99.0 t
Installations classées - SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-02-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-12-17 Rapport Rapport de l'inspection
2011-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-17 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-02-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-12-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire à l'arrêté du 23-06-2006
2006-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2006-03-17 Rapport Rapport concernant APROVAL 16 daté du 17/03/2006
2003-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2003-05-20 Rapport Rapport concernant APROVAL 16 daté du 20/05/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit