Installations classées
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Aqseptence Group SAS (1)

ZI Les Varennes , 86530 Availles-en-Châtellerault


Numéro d'établissement :
0007201578
SIRET :
82602014100022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/11/2022

Installations classées - Aqseptence Group SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-03 7201578_20221128_RAPVI_Aqseptence_vGeorisques
Installations classées - Aqseptence Group SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1565.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 18014.0 l
Installations classées - Aqseptence Group SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-01 Arrêté préfectoral APC 2020-249
2011-08-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-06-20 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1998-05-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit