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CARTOL INDUSTRIE (1)

7 rue Louis Heuliez BP 70209

79140 Cerizay

 

Numéro d'établissement : 0007201587

SIRET : 52303597000020

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/01/2023

Installations classées - CARTOL INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-24 Partie_publiable
Installations classées - CARTOL INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 8 Autres revêtements Déclaration 40.0 t/an
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 990.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.192 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 74.3 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 230.0 kg/j
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 5000.0 L
3260 Traitement de surface Autorisation 232.0 m3
Installations classées - CARTOL INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-19 AP prescriptions complémentaires AP N°A6361 CARTOL INDUSTRIE .pdf
2007-08-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-06-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HEULIEZ sa daté du 30/06/2006
2006-05-23 Rapport Rapport concernant HEULIEZ sa daté du 23/05/2006
2005-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté portant sur l'autorisation d'exploiter
2005-08-02 Rapport Rapport concernant HEULIEZ sa daté du 02/08/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit