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SCORI (1)

Le bois des brandes

79600 Airvault

 

Numéro d'établissement : 0007201595

SIRET : 31524980500229

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2023

Tableau - Installations classées - SCORI - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-12 partie_publiable
2023-03-22 RapportInspection_vf_publiable
2023-02-08 230208_RapportInspection_Publiable
2022-06-02 220602_RapportInspection_publiable
Tableau - Installations classées - SCORI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 788.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 788.0 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 744.0 t/j
3531 Elimination de déchets non dangereux Autorisation 744.0 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 808.0 t
Tableau - Installations classées - SCORI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-02-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-01-17 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2016-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2014-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCORI daté du 18/07/2014
2013-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2009-08-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1992-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit