Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

VERALLIA FRANCE (1)

Avenue Claude Boucher - BP 66 , 16100 Châteaubernard

Numéro d'établissement :
0007201655
SIRET :
72203459200120
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/01/2025

Installations classées - VERALLIA FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-09 RapportInspection_georisques
2024-11-05 RapportInspection_georisques
2024-07-09 Partie_publiable.pdf
2023-02-22 RapportInspection_publiable
2022-12-14 RapportInspectionVerallia_publiable
2022-09-09 22_RAP_VERALLIA_Chateaubernard_publiable
Installations classées - VERALLIA FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1150 4.c Substances particulières (stockage,emploi,fabrication,formulation,conditionnement) Déclaration 402.0 t
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 437.0 kg
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 331500.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1032.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1750.0 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 853.0 kW
2530 1.a Verre (fabrication et travail du) Autorisation 1150.0 t/j
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 2000.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 50.0 kW
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 2.6 t/j
2662 a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) Autorisation 1511.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.405 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 7008.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 485.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 90.0 kg/j
3330 Fabrication du verre Autorisation 1150.0 t/j
4711 2 Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable Déclaration
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 50.0 t
Installations classées - VERALLIA FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-16 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2017-05-15 Rapport Rapport proposant APC
2014-12-17 AP prescriptions complémentaires 20141217_VERALLIA_APC_GF
2014-10-09 Rapport Rapport Garantie financière
2010-10-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-27 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAINT GOBAIN EMBALLAGE daté du 09/07/2004
2004-06-29 Rapport Rapport concernant SAINT GOBAIN EMBALLAGE daté du 29/06/2004
2002-10-09 Arrêté préfectoral APC à l'AP du 15/05/1997
1998-04-20 Arrêté préfectoral AP Etude des sols
1997-05-15 Arrêté préfectoral AP modificatif
1990-06-28 Arrêté préfectoral AP initial

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit