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PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET (1)

RUE DE L'INDUSTRIE

16470 Saint-Michel

 

Numéro d'établissement : 0007201656

SIRET : 53125191600015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/02/2024

Tableau - Installations classées - PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-05 2024_RAPVI_georisques
2023-03-23 2023_RAPV_version2_publiable_PSM_Vars
2022-12-29 PSM-RAPVI_publiable_VI_20221229
2022-11-29 2022 789_RAPVI20221129_PapeterieSaintMichel_vGeorisques
Tableau - Installations classées - PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2250.0 m3
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 213.0 t/j
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8500.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.2 MW
3610 b papier ou carton Autorisation 213.0 t/j
Tableau - Installations classées - PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-11 AP prescriptions complémentaires APC_du_11_05_23.pdf
2021-09-20 AP prescriptions complémentaires 2021_APC_20092021_maj_prescriptions.pdf
2021-09-20 Arrêté préfectoral APC_20 09 2021
2016-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIE Saint-Michel daté du 17/12/2014
2014-10-14 Rapport Rapport concernant PAPETERIE Saint-Michel daté du 14/10/2014
2012-10-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIE Saint-Michel daté du 18/10/2012
2012-07-12 Rapport Rapport concernant PAPETERIE Saint-Michel daté du 12/07/2012
2010-12-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-14 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-08-04 Arrêté préfectoral Modifie AP du 23/04/91
1991-04-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit