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DE SANGOSSE sa (1)

LES PIERRAILLEUSES

79270 Saint-Symphorien

 

Numéro d'établissement : 0007201661

SIRET : 30016389600016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/07/2024

Tableau - Installations classées - DE SANGOSSE sa - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-23 Partie_publiable
2023-06-14 Partie_publiable
2023-04-18 Partie-publiable
2022-04-21 RapportInspection-Publiable
Tableau - Installations classées - DE SANGOSSE sa - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 0.0 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 0.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 0.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.0 kW
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 0.0 kg
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 0.0 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 0.0 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 0.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 0.0 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 0.0 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 0.0 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 0.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 0.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 0.0 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 0.0 t
Tableau - Installations classées - DE SANGOSSE sa - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-20 Fiche Seveso fiche d'information du public
2018-11-09 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2016-03-02 Arrêté préfectoral Nouveau document

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit