Installations classées
ou autres sites inspectés

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BELLANNE (1)

ZI de Louzy CS 60112 , 79103 Thouars

Numéro d'établissement :
0007201667
SIRET :
62632034500046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/11/2024

Installations classées - BELLANNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-06 Partie_publiable
Installations classées - BELLANNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 800.0 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 25000.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 42027.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 71600.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 250.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.6 MW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 700.0 t/j
Installations classées - BELLANNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-21 Document de procédure 2021 12 17_PA_IED
2018-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2010-11-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-17 AP prescriptions complémentaires 2010 11 17_APC 5030
2010-08-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-02-14 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à la poursuite après extention de l'exploitation
2004-10-05 Rapport Rapport concernant BELLANNE daté du 05/10/2004
2002-11-27 AP prescriptions complémentaires 2002 11 27_AP 3946

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit