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BELLANNE (1)

ZI de Louzy CS 60112

79103 Thouars

 

Numéro d'établissement : 0007201667

SIRET : 62632034500046

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - BELLANNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 800.0 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 25000.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 42027.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 71600.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 250.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.6 MW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 700.0 t/j
Tableau - Installations classées - BELLANNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-21 Document de procédure 2021 12 17_PA_IED
2018-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2010-11-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-02-14 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à la poursuite après extention de l'exploitation
2004-10-05 Rapport Rapport concernant BELLANNE daté du 05/10/2004

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit