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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DE LUGET VILHONNEUR (1)

Les Chaumes du Ruat , 16110 Pranzac


Numéro d'établissement :
0007201671
SIRET :
38097931000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/03/2022

Installations classées - CARRIERES DE LUGET VILHONNEUR - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES DE LUGET VILHONNEUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 600.000 kW
Installations classées - CARRIERES DE LUGET VILHONNEUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral modifiant l'AP 19/08/2019
2019-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
1999-03-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit