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JOUBERT LES ELIOTS SAS (1)

LES ELIOTS

16170 Val-d'Auge

 

Numéro d'établissement : 0007201674

SIRET : 31809819100014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/06/2023

Tableau - Installations classées - JOUBERT LES ELIOTS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-15 2023_453_RAPVI20230615_Joubert_vGeorisques
Tableau - Installations classées - JOUBERT LES ELIOTS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 11500.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 352.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1367.0 kW
2910 B.1 Combustion Enregistrement 6.9 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 26750.0 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 5700.0 kg/j
Tableau - Installations classées - JOUBERT LES ELIOTS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-03-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit