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IMERYS ex AGS SA Clérac (Bard) (1)

Devant le Bard archive 393 A , 17270 Clérac

Numéro d'établissement :
0007201675
SIRET :
32009111900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/07/2009

Installations classées - IMERYS ex AGS SA Clérac (Bard) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - IMERYS ex AGS SA Clérac (Bard) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - IMERYS ex AGS SA Clérac (Bard) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-03 Rapport Rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité
2008-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-06-03 Rapport Rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité
2003-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AGS SA Clérac (Bard) daté du 24/06/2003
2003-01-13 Rapport Rapport concernant AGS SA Clérac (Bard) daté du 13/01/2003
1999-01-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit