Retour

CMGO (Guitinières) (1)

Le Touzinard - Sous la Combe du Mur archive 300 B

17500 Guitinières

 

Numéro d'établissement : 0007201678

SIRET : 53743318700458

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/06/2020

Tableau - Installations classées - CMGO (Guitinières) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CMGO (Guitinières) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 120000.0
Tableau - Installations classées - CMGO (Guitinières) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2005-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GCM Granulats de Chte Mme (Guitinières) daté du 22/12/2005
2005-07-26 Rapport Rapport concernant GCM Granulats de Chte Mme (Guitinières) daté du 26/07/2005
1999-05-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit