Retour

MAXAM FRANCE (1)

FORET D' AUTUN

79390 Thénezay

 

Numéro d'établissement : 0007201681

SIRET : 42093309500028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/11/2023

Tableau - Installations classées - MAXAM FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-10 Rapport_Inspection_publiable
2022-10-26 7201681_RapportInspection_publiable
2022-06-01 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - MAXAM FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2793 2.b Inférieure à 100 kg Déclaration avec contrôle 100.0 kg
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.2 t
4210 2.b Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Déclaration 99.9 kg
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 1135.0 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 120200.0 kg
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 49.9 t
Tableau - Installations classées - MAXAM FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-10 AP prescriptions complémentaires 2022_10_10_APC_chgt_exploitant.pdf
2017-01-17 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2014-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MAXAM ATLANTIQUE (ex ESA) daté du 18/12/2014
2006-07-12 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire portant modification de certaines prescriptions techniques de l'autorisation
1999-01-27 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit