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Charpente industrielle lamelle couverture (1)

17 Route de Châtellerault

86140 Saint-Genest-d'Ambière

 

Numéro d'établissement : 0007201689

SIRET : 38906066600028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/07/2023

Tableau - Installations classées - Charpente industrielle lamelle couverture - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-21 23_546_Rapport_vGeorisques_VI_CILC_St_Genest_dAmbiere
2022-03-25 22_232_Rapport_public_VI_CILC_St_Genest_dAmbiere
Tableau - Installations classées - Charpente industrielle lamelle couverture - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Charpente industrielle lamelle couverture - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-23 Arrêté préfectoral 20210423_APC_CILC_Saint_Genest_dAmbière
2012-10-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CILC (ex. VIENNOISE DE PRESERVATION) daté du 29/10/2012
2012-07-17 Rapport Rapport concernant CILC (ex. VIENNOISE DE PRESERVATION) daté du 17/07/2012
2002-10-03 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire imposant surveillance piézo
1999-06-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit