Installations classées
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Charpente industrielle lamelle couverture (1)

17 Route de Châtellerault , 86140 Saint-Genest-d'Ambière

Numéro d'établissement :
0007201689
SIRET :
38906066600028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/12/2024

Installations classées - Charpente industrielle lamelle couverture - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-13 24_1753_RAPVI20241213_vGeorisques_CILC_St_Genest_dAmbiere
2023-07-21 23_546_Rapport_vGeorisques_VI_CILC_St_Genest_dAmbiere
2022-03-25 22_232_Rapport_public_VI_CILC_St_Genest_dAmbiere
Installations classées - Charpente industrielle lamelle couverture - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Charpente industrielle lamelle couverture - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-23 Arrêté préfectoral 20210423_APC_CILC_Saint_Genest_dAmbière
2012-10-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CILC (ex. VIENNOISE DE PRESERVATION) daté du 29/10/2012
2012-07-17 Rapport Rapport concernant CILC (ex. VIENNOISE DE PRESERVATION) daté du 17/07/2012
2002-10-03 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire imposant surveillance piézo
1999-06-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit