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Colas France (1)

Pièces des Bordes Champ des Bordes

86100 Châtellerault

 

Numéro d'établissement : 0007201693

SIRET : 32933888303413

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/08/2022

Tableau - Installations classées - Colas France - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-23 2023_696_RAPVI20220823_COLAS_Chatellerault_vGeorisques
Tableau - Installations classées - Colas France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 342.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 26000.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2000.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3000.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.0 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 84.0 t/j
Tableau - Installations classées - Colas France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-05 AP prescriptions complémentaires 20231205_APC_2023-DCPPAT-BE-232
2015-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLAS CENTRE OUEST daté du 15/12/2015
2015-12-02 Rapport Rapport proposant l'APC
2013-01-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLAS CENTRE OUEST daté du 31/01/2013
2008-04-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-03-06 Rapport Rapport proposant un AP modifiant les conditions de remise en état
2001-11-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation station de transit de déchets

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit