Retour

Plault Maurice (1)

Le Carroi

86230 Usseau

 

Numéro d'établissement : 0007201695

SIRET : 30141671500011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/12/2012

Tableau - Installations classées - Plault Maurice - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Plault Maurice - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Plault Maurice - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PLAULT Maurice (ex-DURAND) daté du 15/02/2013
2012-12-27 Rapport Rapport concernant PLAULT Maurice (ex-DURAND) daté du 27/12/2012
2007-06-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-05-29 Rapport Rapport de contrôle
2006-07-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-04-21 Rapport rapport proposant le récépissé de changement d'exploitant
2003-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PLAULT Maurice daté du 19/08/2003
2003-05-19 Rapport Rapport concernant PLAULT Maurice daté du 19/05/2003

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit