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CANAMETAL (ex CANAM) (1)

ZI de St. Liguaire Rue Blaise Pascal

79000 Niort

 

Numéro d'établissement : 0007201721

SIRET : 32569766200063

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/04/2022

Tableau - Installations classées - CANAMETAL (ex CANAM) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-21 partie_publiable
Tableau - Installations classées - CANAMETAL (ex CANAM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1030.0 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.0 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 60.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 52.0 kg/j
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 29400.0 L
Tableau - Installations classées - CANAMETAL (ex CANAM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-20 AP prescriptions complémentaires Recepisse changement exploitant_SAS CANAMETAL
2000-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initial

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit