Installations classées
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CANAMETAL (ex CANAM) (1)

ZI de St. Liguaire Rue Blaise Pascal , 79000 Niort

Numéro d'établissement :
0007201721
SIRET :
32569766200063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/04/2022

Installations classées - CANAMETAL (ex CANAM) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-21 partie_publiable
Installations classées - CANAMETAL (ex CANAM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1030.0 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.0 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 60.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 52.0 kg/j
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 29400.0 L
Installations classées - CANAMETAL (ex CANAM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-20 AP prescriptions complémentaires Recepisse changement exploitant_SAS CANAMETAL
2000-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initial

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit