Installations classées
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BERTIN Sablières SA (Planti) (1)

Planti à Madame , 17160 Prignac

Numéro d'établissement :
0007201726
SIRET :
55688002900021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/10/2024

Installations classées - BERTIN Sablières SA (Planti) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-01 Partiepubliable
Installations classées - BERTIN Sablières SA (Planti) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - BERTIN Sablières SA (Planti) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BERTIN Sablières SA Prignac (Planti) daté du 08/12/2015
2000-03-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit