IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC (1)
La Croix Nadeau
17270 Le Fouilloux
Numéro d'établissement : 0007201727
SIRET : 32009111900018
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 03/02/2016
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2016-04-08 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral complémentaire |
| 2014-08-07 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant IMERYS ex AGS SA Croix Nadeau daté du 07/08/2014 |
| 2013-08-13 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral complémentaire |
| 2000-05-02 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
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