Retour

AFM Recyclage (1)

La Galonnerie

86240 Iteuil

 

Numéro d'établissement : 0007201730

SIRET : 38348263500596

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/06/2021

Installations classées - AFM Recyclage - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AFM Recyclage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 450.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 22.0 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 250.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 400.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4000.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1200.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 200.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 900.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 15.0 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - AFM Recyclage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-10-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEOLIA PROPRETE daté du 26/03/2015
2015-03-18 Rapport Rapport agrément VHU
2014-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEOLIA PROPRETE daté du 05/12/2014
2014-10-21 Rapport Rapport concernant VEOLIA PROPRETE daté du 21/10/2014
2010-11-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-09-28 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2008-10-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-08-21 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-06-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit